Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct

Frédéric Sudre

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct

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Frédéric Sudre

Fonction : Auteur
PersonId : 758052
IdRef : 029848865

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Commissaire du gouvernement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct
Auteur(s)	Frédéric Sudre ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	05
Page/Identifiant	1000
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Commissaire du gouvernement

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:35

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242633, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242633 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct. Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1000. ⟨halshs-02242633⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct

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