La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

(1, 2)

1
2

Armel Pêcheul

Université d'Angers

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242630

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:32

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242630 , version 1 (01-08-2019)

Armel Pêcheul. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.688. ⟨halshs-02242630⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UNIV-ANGERS UMRDC

22 Consultations

0 Téléchargements