Libre administration, liberté fondamentale, référé-liberté

Michel Verpeaux (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous Conseil d'Etat, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles c/ M. Morbelli

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONTENTIEUX; Relations des collectivités avec l'Etat; Libre administration; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté

Domaines: Droit

Michel Verpeaux. Libre administration, liberté fondamentale, référé-liberté. Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.681. ⟨halshs-02242629⟩