Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public

Gilles J. Guglielmi

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public

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Gilles J. Guglielmi

Fonction : Auteur
PersonId : 784445
IdRef : 030652529

Université Panthéon-Assas

Centre de droit public comparé

Mots clés

CONTRAT SERVICE PUBLIC Délégation de service public Définition de la délégation de service public Gestion du service public Gestion déléguée du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public
Auteur(s)	Gilles J. Guglielmi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDPC - Centre de droit public comparé ( 484686 ) - Université Panthéon-Assas (Paris II) 12, place du Panthéon, 75005 Paris - France Université Panthéon-Assas EA 7320 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-09
Numéro	02
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, SERVICE PUBLIC, Délégation de service public, Définition de la délégation de service public, Gestion du service public, Gestion déléguée du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02242623

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:25

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242623, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242623 , version 1

Citer

Gilles J. Guglielmi. Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public. Revue française de droit administratif, 2001, 02, pp.353. ⟨halshs-02242623⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public

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