Les droits acquis

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

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Carlo Santulli

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits acquis
Auteur(s)	Carlo Santulli ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IHEI - Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales ( 561219 ) - 12 place du Pantheon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 2294 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-01-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	87
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Acte administratif, Acte créateur de droits

https://shs.hal.science/halshs-02242620

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:22

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024 à 16:39:33

halshs-02242620, version 1 (01-08-2019)

Carlo Santulli. Les droits acquis. Revue française de droit administratif, 2001, 01, pp.87. ⟨halshs-02242620⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024