La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration

Christine Ferrari-Breeur

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration

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Christine Ferrari-Breeur

Fonction : Auteur
PersonId : 1232122
IdHAL : christine-ferrari-breeur
ORCID : 0009-0004-5678-0074

Équipe de droit international, européen et comparé

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Sanction administrative Contrôle du juge sur les sanctions administratives Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration
Auteur(s)	Christine Ferrari-Breeur ¹ 1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-01-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-01-12
Numéro	01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0010
Page/Identifiant	p. 33
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Sanction administrative, Contrôle du juge sur les sanctions administratives, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242618

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:21

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242618 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration. Revue française de droit administratif, 2001, 01, p. 33. ⟨halshs-02242618⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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