Le déféré sur demande fragilisé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

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Bertrand Seiller

Note sous Conseil d'Etat, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA (requête 196403)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le déféré sur demande fragilisé
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA (requête 196403)
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2000/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Déféré préfectoral

https://shs.hal.science/halshs-02242612

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02242612, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Seiller. Le déféré sur demande fragilisé. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1242. ⟨halshs-02242612⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024