Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Olivier Gohin

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi

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Olivier Gohin

Fonction : Auteur
PersonId : 791806
IdRef : 028971337

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2000/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:08

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02242608, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242608 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1175. ⟨halshs-02242608⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le Conseil d'Etat et le contrôle de la constitutionnalité de la loi

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