L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1)

Dominique Custos (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

I. Le préfet d'outre-mer demeure titulaire de pouvoirs spéciaux
  A. La figure régalienne
    1. La permanence des pouvoirs de maintien de la sécurité
    2. La récente fonction diplomatique
  B. L'animateur économique
    1. Les pouvoirs perdus
    2. Les pouvoirs conservés
II. Le préfet d'outre-mer continue d'intervenir dans un environnement spécifique
  A. L'environnement institutionnel
    1. La relation avec une administration centrale spécialisée
    2. L'impact de la monodépartementalisation
  B. L'environnement social
    1. La situation socio-économique
    2. La situation juridique.

Mots clés: Collectivité territoriale; Outre-mer; Département d'outre-mer

Domaines: Droit

Dominique Custos. L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1). Revue française de droit administratif, 2000, 04, pp.778. ⟨halshs-02242600⟩