L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable

Pierre Delvolvé (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Ordonnance de la Cour de justice des Communautés européennes, 4 février 2000, Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba

Mots clés: DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droit de l'Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable

Domaines: Droit

Pierre Delvolvé. L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.415. ⟨halshs-02242593⟩