Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

A propos des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 octobre 1999 et du Conseil constitutionnel 99-422 DC et 99-425 DC

Mots clés: ACTE UNILATERAL; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Loi; Validation législative; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289. ⟨halshs-02242589⟩