Regard externe sur la protection de la confiance légitime en droit constitutionnel allemand

Otto Pfersmann

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Regard externe sur la protection de la confiance légitime en droit constitutionnel allemand

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Otto Pfersmann

Fonction : Auteur
PersonId : 765684
IdRef : 034807462

Centre d'étude des normes juridiques - équipe de l'Institut Marcel Mauss

Mots clés

DROIT ETRANGER Allemagne Confiance légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard externe sur la protection de la confiance légitime en droit constitutionnel allemand
Auteur(s)	Otto Pfersmann ¹ 1 CENJ-IMM - Centre d'étude des normes juridiques - équipe de l'Institut Marcel Mauss ( 171705 ) - France École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8178 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-10
Numéro	02
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2000/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ETRANGER, Allemagne, Confiance légitime

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https://shs.hal.science/halshs-02242587

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:32:44

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024 à 10:24:07

Dates et versions

halshs-02242587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242587 , version 1

Citer

Otto Pfersmann. Regard externe sur la protection de la confiance légitime en droit constitutionnel allemand. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.236. ⟨halshs-02242587⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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