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Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

Résumé : à propos du découpage cantonal
Mots-clés : ELECTION
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242567
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:32:20 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:31:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242567, version 1

Collections

Citation

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.815. ⟨halshs-02242567⟩

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