Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité

Chantal Cans

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité

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Chantal Cans

Fonction : Auteur
PersonId : 1136921

Le Mans Université

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Principe de précaution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité
Auteur(s)	Chantal Cans ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-09
Numéro	04
Page/Identifiant	750
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1999/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Principe de précaution

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:32:17

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242564, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242564 , version 1

Citer

Chantal Cans. Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité. Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.750. ⟨halshs-02242564⟩

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