Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement

Michel Verpeaux

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 25 septembre 1998, M. Mégret

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Acte de gouvernement Limites de l'acte de gouvernement Compétence Acte échappant à la compétence des deux ordres de juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, Section, 25 septembre 1998, M. Mégret
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-12
Numéro	02
Page/Identifiant	345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1999/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Acte de gouvernement, Limites de l'acte de gouvernement, Compétence, Acte échappant à la compétence des deux ordres de juridiction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242557

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:32:10

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242557, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242557 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement. Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.345. ⟨halshs-02242557⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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