L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites

Résumé

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242549 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites. Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67. ⟨halshs-02242549⟩
63 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus