Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pascal Jan (1)

1 ILD - Institut Léon Duguit

A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France

Mots clés: DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable; Election

Domaines: Droit

Pascal Jan. Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 1998, 05, pp.999. ⟨halshs-02242538⟩