Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Antoine Bourrel (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Note sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et L'Angevine réunies

Mots clés: Recours juridictionnels; CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Voies de recours en contentieux administratif; Cassation; Contentieux des contrats

Domaines: Droit

Antoine Bourrel. Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs. Revue française de droit administratif, 1998, 04, pp.742. ⟨halshs-02242533⟩