Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONSTITUTION; Loi; Validation législative

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?. Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.148. ⟨halshs-02242526⟩