L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricité

Jean-Yves Chérot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Mots clés: DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; ENERGIE

Domaines: Droit

Jean-Yves Chérot. L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricité. Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.135. ⟨halshs-02242525⟩