Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?

Gérard Gonzalez (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

La notion de « question de droit » dans la saisine consultative du Conseil d'Etat,Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 24 octobre 1997 (avis), Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom

Mots clés: CONTENTIEUX; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Procédure administrative contentieuse; Avis contentieux; Religion; Association cultuelle

Domaines: Droit

Gérard Gonzalez. Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?. Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.69. ⟨halshs-02242524⟩