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Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?

Résumé : La notion de « question de droit » dans la saisine consultative du Conseil d'Etat,Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 24 octobre 1997 (avis), Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242524
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:31:25 PM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 10:00:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242524, version 1

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Citation

Gérard Gonzalez. Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.69. ⟨halshs-02242524⟩

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