Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Laurent Sermet

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

(1)

1

Laurent Sermet

Fonction : Auteur
PersonId : 971510

Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Laurent Sermet ¹ 1 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative ( 176022 ) - Sciences Po Aix - Service Recherche - 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 1 - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence ( 300824 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-08
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-08
Numéro	05
Page/Identifiant	1010
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1997/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242516

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:31:05

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023 à 10:50:53

Dates et versions

halshs-02242516, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242516 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.1010. ⟨halshs-02242516⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager