La portée du droit à la non-discrimination

Frédéric Sudre (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

de l'avis d'Assemblée du Conseil d'Etat du 15 avril 1996, Mme Doukouré, à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 septembre 1996, Gaygusuz c/ Autriche

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Conventions et traités internationaux; Contrôle de conventionnalité; Droits et libertés fondamentaux; Non-discrimination

Domaines: Droit

Frédéric Sudre. La portée du droit à la non-discrimination. Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.965. ⟨halshs-02242514⟩