Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-05-09
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1997/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:30:51

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242502, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242502 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus. Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.614. ⟨halshs-02242502⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus

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