La durée du mandat des élus locaux

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

A propos de lois apparemment anodines

Conditions d'exercice des mandats locaux COLLECTIVITE TERRITORIALE Statut de l'élu local

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242477

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Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242477 , version 1 (01-08-2019)

Michel Verpeaux. La durée du mandat des élus locaux. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.734. ⟨halshs-02242477⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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