Le référendum communal, bilan et perspectives

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1996

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Hervé Rihal

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référendum communal, bilan et perspectives
Résumé	fr A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-05-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-05-10
Numéro	03
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1996/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Participation des habitants à la vie locale, Référendum local

https://shs.hal.science/halshs-02242472

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:30:15

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

halshs-02242472, version 1 (01-08-2019)

Hervé Rihal. Le référendum communal, bilan et perspectives. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.452. ⟨halshs-02242472⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024