Premières expériences de « référendum » communal

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

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Jacques Viguier

Université Toulouse Capitole

COLLECTIVITE TERRITORIALE Participation des habitants à la vie locale Référendum local

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242471

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halshs-02242471 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Viguier. Premières expériences de « référendum » communal. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.440. ⟨halshs-02242471⟩

UT1-CAPITOLE

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