Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Bernard Dolez

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

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Bernard Dolez

Fonction : Auteur
PersonId : 785731
IdRef : 031179983

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations entre les collectivités Coopération décentralisée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Auteur(s)	Bernard Dolez ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-11
Numéro	05
Page/Identifiant	936
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1995/0081
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations entre les collectivités, Coopération décentralisée

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242446, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242446 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.936. ⟨halshs-02242446⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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