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Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242442
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:07:46 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242442, version 1

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Citation

Dominique Rousseau. Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.876. ⟨halshs-02242442⟩

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