A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

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Jean-Paul Céré

Le point de vue du pénaliste,Conseil d'Etat, 17 février 1995, Marie

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral
Résumé	fr Le point de vue du pénaliste,Conseil d'Etat, 17 février 1995, Marie
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-10
Numéro	04
Page/Identifiant	826
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1995/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, PRISON, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours

https://shs.hal.science/halshs-02242441

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:45

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242441, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral. Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.826. ⟨halshs-02242441⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024