L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales

Laurent Beurdeley

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales

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Laurent Beurdeley

Fonction : Auteur
PersonId : 1136933

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales
Auteur(s)	Laurent Beurdeley ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-05-09
Numéro	03
Page/Identifiant	505
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1995/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02242435, version 1 (01-08-2019)

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HAL Id : halshs-02242435 , version 1

Citer

Laurent Beurdeley. L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales. Revue française de droit administratif, 1995, 03, pp.505. ⟨halshs-02242435⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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