Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaire

Stéphane Rodrigues

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaire

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Stéphane Rodrigues

Fonction : Auteur
PersonId : 1136896
IdRef : 034667520

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Résumé

Quelques propositions

Mots clés

SERVICE PUBLIC Définition du service public Service d'intérêt économique général

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaire
Résumé	fr Quelques propositions
Auteur(s)	Stéphane Rodrigues ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-10
Numéro	02
Page/Identifiant	335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1995/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVICE PUBLIC, Définition du service public, Service d'intérêt économique général

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https://shs.hal.science/halshs-02242433

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:39

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242433, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242433 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaire. Revue française de droit administratif, 1995, 02, pp.335. ⟨halshs-02242433⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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