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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242431, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02242431 , version 1

Citer

Roseline Letteron. Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif, 1995, 01, pp.183. ⟨halshs-02242431⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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