Les avatars de l'expropriation dite « indirecte »

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1994

(1)

Claudie Boiteau

Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 janvier 1994, Consorts Baudon de Mony c/ Electricité de France

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avatars de l'expropriation dite « indirecte »
Résumé	fr Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 janvier 1994, Consorts Baudon de Mony c/ Electricité de France
Auteur(s)	Claudie Boiteau ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-11-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-11-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1994/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Ouvrage public, Intangibilité de l'ouvrage public

https://shs.hal.science/halshs-02242424

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02242424, version 1 (01-08-2019)

Claudie Boiteau. Les avatars de l'expropriation dite « indirecte ». Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1121. ⟨halshs-02242424⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

65 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024