L'installation et la gestion des réseaux câblés

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1993

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Roselyne Allemand

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'installation et la gestion des réseaux câblés
Auteur(s)	Roselyne Allemand ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-07-09
Numéro	04
Page/Identifiant	693
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1993/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNICATION, CONTRAT, Communication audiovisuelle, Délégation de service public, Définition de la délégation de service public

https://shs.hal.science/halshs-02242399

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:06:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02242399, version 1 (01-08-2019)

Roselyne Allemand. L'installation et la gestion des réseaux câblés. Revue française de droit administratif, 1993, 04, pp.693. ⟨halshs-02242399⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024