Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

Didier Tabuteau

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1993

Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

(1)

Didier Tabuteau

Fonction : Auteur
PersonId : 782911
IdRef : 029409578

Institut Droit et Santé

Résumé

Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992. Centre hospitalier général d'Hyères

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de cassation en matière de référé-provision
Résumé	fr Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992. Centre hospitalier général d'Hyères
Auteur(s)	Didier Tabuteau ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	88
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1993/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242389

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:06:45

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242389, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242389 , version 1

Citer

Didier Tabuteau. Le contrôle de cassation en matière de référé-provision. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.88. ⟨halshs-02242389⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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