Le contrôle de cassation en matière contractuelle

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1993

(1)

Didier Tabuteau

Conclusion sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992, Société nationale des chemins de fer français c/ Ville de Paris

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de cassation en matière contractuelle
Résumé	fr Conclusion sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992, Société nationale des chemins de fer français c/ Ville de Paris
Auteur(s)	Didier Tabuteau ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1993/0008
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation

https://shs.hal.science/halshs-02242388

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:06:45

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242388, version 1 (01-08-2019)

Didier Tabuteau. Le contrôle de cassation en matière contractuelle. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.79. ⟨halshs-02242388⟩

UP-SOCIETES-HUMANITES

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024