La faute de gestion dans la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière

Philippe Saunier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1992

La faute de gestion dans la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière

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Philippe Saunier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051678

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Juridiction financière Cour de discipline budgétaire et financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute de gestion dans la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière
Auteur(s)	Philippe Saunier ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-11-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-11-13
Numéro	06
Page/Identifiant	1055
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1992/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Juridiction financière, Cour de discipline budgétaire et financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242383

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:06:36

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-02242383, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242383 , version 1

Citer

Philippe Saunier. La faute de gestion dans la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière. Revue française de droit administratif, 1992, 06, pp.1055. ⟨halshs-02242383⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La faute de gestion dans la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière

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