L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers

Henri Labayle (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenne

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Henri Labayle. L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers. Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.619. ⟨halshs-02242359⟩