Quelques particularités du contentieux des élections locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Quelques particularités du contentieux des élections locales

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

L'irrégularité des déclarations de candidatures préalables à une élection,Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 1990, Elections municipales de Mundolsheim (Bas-Rhin), M. Roth, M. Merckel

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:55

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Dates et versions

halshs-02242349 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242349 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Quelques particularités du contentieux des élections locales. Revue française de droit administratif, 1991, 06, pp.921. ⟨halshs-02242349⟩

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