Les compétences de la collectivité territoriale de Corse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242346 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242346 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. Revue française de droit administratif, 1991, 05, pp.741. ⟨halshs-02242346⟩
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