L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer

Thierry Tuot

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1991

L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer

(1)

Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 9 février 1990 (2 espèces). 1) Elections municipales de Pouembout (Nouvelle-Calédonie), M. Piroddi, M. Sauray. 2) Elections municipales de Lifou (Nouvelle-Calédonie), M. Marcel Kazo et autres

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Outre-mer Droit applicable outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer
Résumé	fr Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 9 février 1990 (2 espèces). 1) Elections municipales de Pouembout (Nouvelle-Calédonie), M. Piroddi, M. Sauray. 2) Elections municipales de Lifou (Nouvelle-Calédonie), M. Marcel Kazo et autres
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-07-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-07-12
Numéro	04
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1991/0057
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Droit applicable outre-mer

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02242344, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242344 , version 1

Citer

Thierry Tuot. L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer. Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.602. ⟨halshs-02242344⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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