La réforme du régime juridique des télécommunications en France

Lucien Rapp (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Commentaire des lois n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications

Mots clés: COMMUNICATION

Domaines: Droit

Lucien Rapp. La réforme du régime juridique des télécommunications en France. Revue française de droit administratif, 1991, 02, pp.243. ⟨halshs-02242336⟩