Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 10 juillet 1989.s

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Contribution et taxe Fiscalité locale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, 10 juillet 1989.s
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-01-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	180
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1991/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Contribution et taxe, Fiscalité locale

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02242335, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242335 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports. Revue française de droit administratif, 1991, 01, pp.180. ⟨halshs-02242335⟩

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Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports

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