Du principe de séparation au principe de dualité

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1990

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Jacques Chevallier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du principe de séparation au principe de dualité
Auteur(s)	Jacques Chevallier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-10
Numéro	05
Page/Identifiant	712
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1990/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

https://shs.hal.science/halshs-02242330

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:34

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242330, version 1 (01-08-2019)

Jacques Chevallier. Du principe de séparation au principe de dualité. Revue française de droit administratif, 1990, 05, pp.712. ⟨halshs-02242330⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024