La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales

François Colly

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1990

La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales

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François Colly

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

ENERGIE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales
Auteur(s)	François Colly ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-07-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-07-13
Numéro	04
Page/Identifiant	627
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1990/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENERGIE

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242329 , version 1

Citer

François Colly. La distribution du gaz et les régies et sociétés d'économie mixte locales. Revue française de droit administratif, 1990, 04, pp.627. ⟨halshs-02242329⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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