Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 28 juillet 1989, 3 espèces. Comité d'action et de défense des intérêts oléronais (CADIO) et autres
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1990
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:32
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242328 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.433. ⟨halshs-02242328⟩
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