Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242327

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:31

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242327 , version 1

Citer

René Hostiou. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.387. ⟨halshs-02242327⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More