L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service

Thierry Tuot

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1990

L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service

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Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 28 juillet 1989 M. Halbwax

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Droits et garanties des agents publics Droit syndical des agents publics Local syndical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service
Résumé	fr Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 28 juillet 1989 M. Halbwax
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-01-08
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	43
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1990/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Droits et garanties des agents publics, Droit syndical des agents publics, Local syndical

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02242322, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242322 , version 1

Citer

Thierry Tuot. L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service. Revue française de droit administratif, 1990, 01, pp.43. ⟨halshs-02242322⟩

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