Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation

Fabienne Jault-Seseke (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Les salariés travaillant à l'étranger pour une entreprise française ne peuvent être exclus du bénéfice des dispositifs d'épargne salariale,Soc. 6 juin 2018, nos 17-14.372 à 17-14.375, à paraître au Bulletin ; Soc. 20 septembre 2018, n° 16-19.680, inédit

Mots clés: ENTREPRISE; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise; Intéressement et participation; Bénéficiaires; Travail à l'étranger

Domaines: Droit

Fabienne Jault-Seseke. Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.871. ⟨halshs-02242321⟩